★★★★☆
4.3 étoiles sur 5 de 612 Commentaires client
CODE DE COMMERCE 2018 est un livre par Philippe Petel, publié le 2017-07-27. Le livre fait de 3198 feuilles et disponible en format PDF et e-Pub. Vous pourriez obtenir ce livre gratuitement. Voir plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques CODE DE COMMERCE 2018
Les données suivantes répertorie les faits complètes relatives aux CODE DE COMMERCE 2018
Le Titre Du Fichier | CODE DE COMMERCE 2018 |
Date de publication | 2017-07-27 |
Langage | Français & Anglais |
ISBN-10 | 1135235404-JFZ |
ISBN-13 | 229-8538415877-NTV |
de (Auteur) | Philippe Petel |
Traducteur | Myiesha Lillee |
Chiffre de Pages | 3198 Pages |
Éditeur | LexisNexis |
Type de eBook | EPub AMZ PDF AZW TIF |
La taille du fichier | 47.06 MB |
Nom de Fichier | CODE-DE-COMMERCE-2018.pdf |
Livre CODE DE COMMERCE 2018 Lire en Ligne
Code de commerce | LegifranceSection 4 : De l'information anticipée des salariés leur permettant de présenter une offre en cas de vente d'un fonds de commerce dans les entreprises soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (Articles L141-28 à L141-32)
Projet de loi n 150 - .canumérique en matière de commerce électronique, de transport rémunéré de personnes et d’hébergement touristique et modifiant diverses dispositions législatives Présenté le 31 octobre 2017 Principe adopté le 15 février 2018 Adopté le 12 juin 2018 Sanctionné le 12 juin 2018 Éditeur officiel du Québec 2018. NOTES EXPLICATIVES Cette loi modifie le Code de la sécurité routière ...
STATUTES OF CANADA 2018 LOIS DU CANADA (2018)Permits Act and the Criminal Code (amendments permitting the accession to the Arms Trade Treaty and other amendments) Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications) ASSENTED TO DECEMBER 13, 2018 BILL C-47 SANCTIONNÉE LE 13 DÉCEMBRE 2018 PROJET DE ...
Téléchargement au format PDF | LegifranceParties du code contenu dans le fichier à télécharger Partie législative Partie réglementaire Annexes de la partie réglementaire Partie Arrêtés
Produits dont le remboursement est limité par un prix ...18 avril 2018 Dénomination commune Forme Teneur Marque de commerce Fabricant Code de facturation Quantité esoméprazole (magnésium trihydraté) Caps. 40 mg pms-Esomeprazole DR (Caps. ) Phmscience 2379171 30 100 Co. 20 mg ACT Esomeprazole ActavisPhm 2423855 30 100 Apo-Esomeprazole Apotex 2339099 30 100 Esomeprazole Pro Doc 2394839 30 100 Sivem 2442493 30 Mylan-Esomeprazole ...